Colloque du SAGE, 9 mai 2011 Aux sources de la gouvernance environnementale

La gestion intégrée des ressources constitue désormais le graal de la gouvernance environnementale partout dans le monde. Elle nécessite la participation de l'ensemble de la communauté résidant sur un ensemble territorial et écologique cohérent : bassin versant, forêt, côte… et incluant les gouvernements (locaux, régionaux, nationaux), les industriels, les producteurs agricoles et forestiers, les commerçants, les associations et les citoyens. Or, on constate dans la réalité que la mise en œuvre de cette gestion se heurte à un défi majeur d'intégration. La littérature scientifique fait ainsi apparaître des constats inquiétants stigmatisant l'absence d'harmonisation au niveau des normes juridiques, le manque de concertation au niveau politique, l'hermétisme des connaissances disciplinaires, le cloisonnement des savoirs scientifiques et des savoirs locaux et l'absence de contrôles au niveau du processus décisionnel. La gestion de l'eau, des forêts, des ressources fauniques et végétales, la confrontation des droits des communautés et l'implication des citoyens deviennent des enjeux qui transcendent les disciplines. Les questions posées par l'exploitation des gaz de schiste ou les usages de l'eau en sont des illustrations frappantes. Devant ces faits, il semble nécessaire de procéder à une analyse de fond et de prendre un certain recul face à cette problématique. La thématique du présent colloque a pour objet d'engager la réflexion, proposant, dans un premier temps, d'examiner les causes de ce blocage et, dans un deuxième temps, de dégager des pistes de solutions en vue de l'amélioration des outils d'intervention et de gestion visant la protection de l'environnement. Des ateliers spécifiques seront consacrés à certaines questions (gestion de l'eau au Québec, gouvernance et autochtonie, médiation environnementale, expériences étrangères de gestion intégrée, etc.) dont les conclusions feront l'objet d'une synthèse en assemblée plénière


79e Congrès de l'Acfas :


Thèmes:


Participation citoyenne dans la gouvernance environnementale
Nouvelles perspectives de la gouvernance
Les défis de la gestion intégrée de l'eau au Québec
La gouvernance de l'eau : un outil mondialisé


PROGRAMME DU COLLOQUE


Pour toute information, nous contacter centresage@gmail.com

Vers une gestion efficace de l'eau: les défis de la mobilisation et de la concertation des acteurs

Conférences du Groupe de recherche SAGE

Christopher Bryant, professeur au Département de géographie de l'Université de Montréal

 

"Tout processus de gestion de l'eau doit tenir compte des acteurs multiples dont les actions peuvent avoir un impact sur la ressource hydrique en termes de sa qualité et la quantité de la ressource, et ceci, peu importe la nature de toute politique qui encadre la gestion de l'eau.

Dans la présentation, nous soulignerons pourquoi il faut mobiliser les acteurs pertinents et de les impliquer dans le processus de gestion. Mais ceci pose des défis de taille vu le fait que les acteurs ont souvent des intérêts multiples et désirent protéger leurs propres champs d'action. Les principes qu'on peut utiliser pour gérer les processus de participation et de concertation sont élaborés et présentés dans le cadre d'exemples concrets."

Cette conférence aura lieu le mercredi 6 avril 2011, de 11 h 45 à 13 h, au local A9-162 de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, Campus principal, Sherbrooke.

Les conférences de la série Quid Juris? sont gratuites et s'adressent à l'ensemble des communautés juridique et universitaire, et des intervenants intéressés par les questions mises en lumière. L’inscription en ligne est nécessaire car les places sont limitées. Pour plus d’informations, adressez‐vous à Me Nicolas Ouimet, nicolas.ouimet@usherbrooke.ca ou 819 821‐8000, poste 63489.

 

 

Le riverain d’un cours d’eau est‐il un voisin? Droits et devoirs du riverain au regard de la décision Barette c. Ciment St Laurent

Conférences du SAGE

Aurore Benadiba, Professeure, Faculté de droit de l’Université Laval

Date :    16 mars 2011, 11 h 45 à 13 h

Lieu :     Local A9-162, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Campus principal

De nombreuses situations spécifiques à la riveraineté peuvent amener à une évocation des troubles de voisinage : hausse ou baisse du niveau d’eau du lac, perturbation de la qualité de cette eau, perte de valeur de sa propriété suite à une hausse ou baisse du niveau d’eau, perte d’usage d’un quai, développement de cyanobactéries suite à une utilisation de produits non écologiques, perte de vue…

Les obligations des usagers de l’eau ne se limitent pas à la protection de sa qualité: ils doivent aussi éviter que des ouvrages ou travaux ne viennent modifier de façon importante soit la quantité, le débit ou le niveau d'un plan d’eau. Les acteurs de ces questions peuvent être les municipalités, les entreprises, les particuliers, les associations de riverains… les réponses normatives sont nombreuses : les articles 6, 7, 913, 920, 976, 981,982, et 1457 du C.c.Q. notamment balisent les utilisations et les responsabilités inhérentes aux questions de riveraineté d’espace aquatique.

La professeure Aurore Ben Adiba présentera un vademecum des droits et devoirs du riverain d’un cours d’eau ou d’un lac à l’aune des obligations pesant sur le voisin en établissant une réflexion prospective sur les exigences qui peuvent résulter spécifiquement de la logique de la décision Barrette c. Ciment St Laurent au regard des riverains de cours d’eau et de lac.

Les conférences de la série Quid Juris? sont gratuites et s'adressent à l'ensemble des communautés juridique et universitaire, et des intervenants intéressés par les questions mises en lumière.  L’inscription en ligne est nécessaire car les places sont limitées.  Pour plus d’informations, adressez-vous à Me Nicolas Ouimet, nicolas.ouimet@usherbrooke.ca ou 819 821-8000, poste 63489

Le MIT publie une étude sur l’avenir du gaz naturel

Le futur du gaz naturel: une étude pluridisciplinaire du MIT 

Il s'agit du troisième rapport du MIT, après le pétrole et le charbon, portant sur les ressources énergétiques.

L'objectif est de mettre en place les pistes de réflexions afin d'organiser les futurs marchés énergétiques.

Pour en savoir plus et télécharger le rapport de mi -session, voir le site du MIT

Gaz de schiste

NKM en appelle à Matignon sur les sales gaz de schiste

Par Sophie Verney-Caillat | Rue89 | 02/02/2011

La ministre de l'Ecologie veut des gaz de schiste propres ou rien. Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a hérité de ce dossier pourri, « demande l'arbitrage de Matignon », affirme la députée européenne Michèle Rivasi, qui a été reçue par la ministre ce mercredi. Sentant la colère gronder sur ce sujet, NKM aurait « pris la dimension politique » du sujet.

L'exploitation du gaz de schiste, aux Etats-Unis notamment, est jusque-là une catastrophe pour l'environnement. Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, NKM a annoncé qu'elle lançait une « mission pour évaluer les enjeux environnementaux » de cette nouvelle technologie d'extraction du gaz contenu dans le sous-sol et qu'« aucune autorisation de travaux ne sera donnée ni même instruite avant le résultat de cette mission », pour en savoir plus, lire l'Article de Rue89

Voir également l'article 

GAZ DE SCHISTE : LE TRÉSOR EMPOISONNÉ DU SOUS-SOL FRANÇAIS sur ownipolitics

Elkem à Beauharnois - Un héritage industriel toxique au bord du lac Saint-Louis

"Pendant que le Québec se braquait sur les gaz de schiste au début de l'automne, une enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) prenait la mesure d'un des pires héritages industriels de la région de Montréal, soit les terrains et la berge de l'ancienne usine de ferromanganèse d'Elkem, à Beauharnois.

Le rapport du BAPE, rendu public la semaine dernière — 20 ans après la fermeture de l'usine —, propose de restaurer la totalité des terrains de l'ancienne usine de Union Carbide achetés en 1984 par la société norvégienne Elkem Metal Canada, et non seulement les berges, comme la compagnie le propose". 

Pour en savoir plus, lire l'article du Devoir du 31 janvier 2011.

Appel à communications du Groupe SAGE

Dans le cadre du 79e congrès de l'Acfas qui se tiendra du 9 au 13 mai 2011 à Sherbrooke (le congrès est accueilli par l’Université de Sherbrooke et l'Université Bishop’s) le Groupe de recherche SAGE organise un colloque intitulé : Aux sources de la gouvernance environnementale.


Ce colloque international, qui aura lieu le lundi 9 mai, fait présentement l'objet d'un appel à communications reproduit ci-dessous.


Le Groupe SAGE invite toute personne intéressée à prendre connaissance de cet appel et à soumettre une proposition avant le 6 février 2011.

APPEL À COMMUNICATION

Aux sources de la gouvernance environnementale

La gestion intégrée des ressources constitue désormais le graal de la gouvernance environnementale à travers le monde. Elle nécessite la participation de l’ensemble de la communauté résidant sur un ensemble territorial et écologique cohérent : un bassin versant, forêt, côte… et incluant les gouvernements (locaux, régionaux, nationaux), les industriels, les producteurs agricoles et forestiers, les commerçants, les associations et les citoyens.

Or, on constate dans la réalité que la mise en œuvre de cette gestion se heurte à un défi majeur d’intégration. La littérature scientifique fait ainsi apparaître des constats inquiétants stigmatisant l’absence d’harmonisation au niveau des normes juridiques, le manque de concertation au niveau politique, l’hermétisme des connaissances disciplinaires, le cloisonnement des savoirs scientifiques et des savoirs locaux et l’absence de contrôles au niveau du processus décisionnel.

La gestion de l’eau, des forêts, des ressources fauniques et végétales, la confrontation des droits des communautés et l’implication des citoyens deviennent des enjeux qui transcendent les disciplines. Les questions posées par l’exploitation des gaz de schistes ou les usages de l’eau en sont des illustrations frappantes.

Devant ces faits, il semble nécessaire de procéder à une analyse de fond et de prendre un certain recul face à cette problématique. La thématique du présent colloque a pour objet d’engager la réflexion en proposant, d’appréhender, dans un premier temps, les causes de ce blocage pour, dans un deuxième temps, proposer des pistes de solutions en vue de l’amélioration des outils d’intervention et de gestion visant la protection de l’environnement. L’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui la gouvernance environnementale mérite d’être décryptée à la lumière de l’interdisciplinarité, par une plongée au cœur de l’histoire, tant institutionnelle, scientifique, technologique que sociale.

Le groupe de recherche SAGE vous invite à soumettre votre proposition de communication de 300 mots maximum accompagnée d’une brève notice biographique, par courriel au centresage@gmail.com au plus tard le 06 février 2011. Le comité scientifique du SAGE transmettra la réponse aux auteurs avant le 1 mars 2011.

Tous les auteurs des communications retenues pourront remettre le texte de leur communication pour publication dans les Actes du colloque annuel du SAGE. Les conférenciers doivent obligatoirement s’inscrire au Congrès de l’ACFAS. Pour plus d’informations, veuillez contacter Édith Guilhermont, coordonnatrice au SAGE : 819 821-8000 poste 65286 ou centresage@gmail.com

David Suzuki contre les gaz de schiste

L'environnementaliste David Suzuki s'est prononcé contre les dangers de l'exploitation du gaz de schiste, après avoir reçu un doctorat d'honneur de l'Université Laval.

«Je ne pense pas que vous devriez aller de l'avant. Le public doit mieux comprendre quels sont les enjeux entourant le gaz de schiste. Le procédé de fracturation [de la roche] nécessite beaucoup d'eau pour être capable d'emprisonner le gaz et la pollution des eaux souterraines est énorme. Aux États-Unis, l'eau contient tellement de gaz qu'elle peut s'enflammer. Je ne comprends pas pourquoi Québec a besoin des gaz de schiste», a-t-il répondu aux questions des journalistes, après la cérémonie. En Pennsylvanie, l'exploitation des gaz de schiste a entraîné la contamination des nappes phréatiques par du méthane" lire l'article du Soleil du 28 janvier.

Eau contaminée à Shannon, entre expertise et droit

"Selon Jack Siemiatycki, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en épidémiologie environnementale et santé des populations, à l'Université de Montréal, le consensus autour du TCE est qu'il peut «probablement» causer un type de cancer du rein, et peut-être deux autres formes de cancer (cancer du foie et le lymphome non hodgkinien). Rien ne permet encore de conclure que le produit industriel soit responsable d'autres problèmes de santé, estimait le spécialiste, qui cite l'Agence internationale de recherche sur le cancer (AIRC)" lire l'article du soleil du 28 janvier.


"Les avocats du Regroupement des citoyens de Shannon présenteront près de 1000 dossiers médicaux, dont la moitié pour des cas de cancers, ont-ils indiqué hier dans le contexte du recours collectif contre la Défense nationale" lire l'article du soleil du 20 janvier.


"Le juge Bernard Godbout autorise finalement les témoins de fait, qui sont membres du recours collectif, à entendre les témoignages des experts dans le procès sur la contamination de l'eau à Shannon. Lundi, le juge avait prononcé une ordonnance d'exclusion de ces témoins, à la demande des procureurs qui représentent les parties corporatives, General Dynamics et Société immobilière Valcartier inc. Il est pratique courante d'exclure un témoin de fait avant son passage devant le juge, pour éviter que sa version des faits soit influencée par celle des autres témoins. Cependant, le juge ne peut pas exclure les parties en cause de leur propre procès. C'est simple, mais la question se complique lorsqu'il s'agit d'un recours collectif, car le Code civil ne prévoit pas de règles d'exclusion spécifiques pour cette procédure. De plus, un flou juridique entoure le statut des membres du recours. Ceux-ci sont «demandeurs» mais ne sont pas, à «strictement» parler, partie au procès. Normalement, les témoins de fait sont les premiers à témoigner. Ceux qui sont exclus n'ont donc pas très longtemps à attendre, sauf que... Pour le procès de Shannon, avocats et juge avaient décidé de faire l'inverse et d'entendre les experts d'abord, un exercice qui prendra trois, peut-être même quatre mois au rythme où vont les choses." lire l'article du Soleil du 14 janvier.


"La guerre d'usure menée par le gouvernement fédéral dans le conflit qui l'oppose au Regroupement des citoyens de Shannon s'est transportée au palais de justice de Québec, où se déroule depuis lundi le procès en recours collectif sur la contamination de l'eau au trichloroéthylène" lire l'éditorial du soleil du 13 janvier.


"La cause de Shannon n'est peut-être pas le plus important recours collectif qu'on ait connu au pays, selon Daniel Gardner, professeur de droit à l'Université Laval, mais la preuve s'annonce toutefois comme une des plus complexes à démontrer. «Le recours collectif vise 3500 personnes, ce n'est pas énorme dans ce genre de causes, souligne-t-il. Les recours collectifs intentés lors de grèves du transport en commun ou contre des émetteurs de cartes de crédit touchaient beaucoup plus de gens, des dizaines de milliers.» Il rappelle aussi le recours entrepris contre les fabricants d'implants mammaires, qui a englobé plus de 400 000 femmes au Canada et aux États-Unis. «Mais la cause de Shannon se distingue par l'ampleur des préjudices allégués. Ce sera une preuve très difficile à faire parce que chaque cas est un cas particulier. Les gens ont subi divers types d'inconvénients, pour leur santé, leurs biens, leur quiétude. Dans le dossier des implants mammaires, tout comme dans le recours collectif de quelque 2000 Beauportois pour les dommages causés par les rejets de l'usine de Ciment St-laurent, la preuve était beaucoup plus circonscrite et moins complexe que celle de Shannon, estime-t-il. «Et en plus, les avocats des citoyens réclament des dommages punitifs. Non seulement devront-ils démontrer qu'il y a eu négligence de la part des autorités, mais ils doivent en plus prouver qu'il y avait une intention derrière cette négligence. Il y en a pour des semaines là-dessus.» Selon le spécialiste, ce n'est pas le juge qui aura le travail le plus difficile, mais bien les avocats des citoyens. Il explique que dans une cause en responsabilité civile comme celle-ci, la preuve des demandeurs se fait en fonction de la «balance de la probabilité» lire l'article du soleil du 10 janvier


La Cour supérieure a commencé le 10 janvier "l'audition du recours collectif des citoyens de Shannon sur la contamination de l’eau de leur municipalité par la Défense nationale et les entreprises qui lui ont succédé, à Valcartier, pour la fabrication de munitions" lire l'article de droit-inc.com et voir l'article de radio-canada

Publications : Le code de l'eau (2ème édition)

Le droit de l’eau concerne l’ensemble des politiques publiques. Or, l’eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le Monde.

Jusqu’à présent, il n’existait qu’une codification partielle de ce droit, disséminée dans plusieurs codes officiels.

La seconde édition de ce premier « Code de l’eau », entièrement refondue, réactualisée et enrichie d’un index analytique détaillé, regroupe l’ensemble des textes intervenus tant en droit interne, qu’en droit européen et international dans un domaine devenu stratégique.

Il est enrichi de nombreux commentaires, d’éléments de doctrine, y compris administrative, et de jurisprudence. 

Seul ouvrage de ce type à traiter de l'eau dans toutes ses dimensions, le « Code de l’eau » appréhende tous les aspects de l’eau tant en ce qui concerne l'unité de son régime juridique que la diversité de ses usages économiques ou de loisirs comme la pêche.

Il s’attache à développer l’ensemble des éléments relatifs à l'eau brute avec la spécificité de certains régimes s'attachant à l'eau domaniale ou non domaniale, superficielle ou souterraine, métropolitaine ou ultramarine, naturelle ou minérale ou bien encore à l'eau traitée rendue apte à la consommation humaine, des mesures prises pour sa préservation et son assainissement sous quelque état qu'elle se trouve...

L’utilisateur bénéficie d’un accès personnalisé au site internet www.code-eau.com qui permet d’accéder à l’ensemble du corpus réglementaire : textes de lois, jurisprudences et doctrines, tous téléchargeables, et à ses mises à jour régulières liées à la parution de nouveaux textes. Une saisie multicritères facilite et accélère la recherche.

ANNEE DE PARUTION : 2010/
ISBN : 978-2-9000-8687-2/149 Euros TTC


Pour commander l'ouvrage, voir


http://www.editions-johanet.net/ouvrage/?id=41

Revue de Presse: Veolia veut censurer un docu sur le business de l'eau Rue89

Le groupe poursuit pour diffamation « Water Makes Money », docu dénonçant les méthodes des multinationales de l'eau.

Le choix de Veolia de porter plainte contre X sans dire clairement les passages qui les gênent dans le film est une procédure un peu « hypocrite », pour William Bourdon, l'avocat des auteurs du film :

« On se victimise, on n'agit pas de façon frontale, c'est une stratégie. Ça relève plus de la communication que de la véritable action judiciaire. »

La branche eau de Veolia Environnement, numero 1 mondial du secteur, s'estime diffamée mais n'a pas voulu répondre aux auteurs du film, qui ont sollicité des interviews. Bizarrement, elle ne cherche pas pour l'instant à empêcher la diffusion sur Arte de « Water Makes Money », prévue le 22 mars.

voir la suite de l'Article sur le site de Rue89

« Au‐delà du marketing: les critères permettant d'évaluer un gouvernement, une entreprise, et un individu en matière d'environnement»

Conférence

Quid Juris du SAGE

mercredi 12 janvier · 11:30 - 14:30

Local A9-162

Faculté de droit

de l’Université de Sherbrooke

Sur la base de son expérience au sein des secteurs publics et privés, Me Katia Opalka dressera la liste des facteurs permettant d'évaluer un gouvernement, une entreprise et un individu en matière environnementale. La maîtrise de ces critères vous aidera à critiquer mais aussi à améliorer les initiatives environnementales.

Katia Opalka exerce en droit de l'environnement depuis 1998. Elle conseille les clients quant à tous les aspects de la gestion du risque environnemental, incluant, notamment, les relations avec les instances gouvernementales et les obligations connexes prévues par les lois sur le lobbying, l'information du public et les questions touchant les consommateurs.

INSCRIPTION EN LIGNE sur le site de la Faculté

Michel Prieur, Le principe de non régression en droit de l'environnement

Lundi, 10 janvier 2011, 11h45 à 13h00, local A9-162

Un nouveau principe de droit de l'environnement peut être tiré des textes de droit international, de droit régional et de droit national qui tous visent toujours à améliorer et renforcer la protection de l'environnement. On peut en tirer la conclusion que tout recul ou toute régression dans le niveau de protection de l'environnement irait à l'encontre de la finalité même des politiques de l'environnement. Cette hypothèse est renforcée par la reconnaissance dans certains pays de clauses constitutionnelles irréversibles et par la reconnaissance de l'environnement comme un nouveau droit de l'homme. Certaines décisions en matière de droits sociaux étendues au droit à l'environnement reconnaissent l'interdiction de diminuer ou réduire les droits existants qui doivent toujours viser à l'effectivité grâce à une protection progressive qui exclut juridiquement la régression.

Michel PRIEUR est professeur émérite à l’Université de Limoges et Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques.

Il est Président du Centre International de Droit Comparé de l'Environnement et Président adjoint de la Commission en droit de l'environnement de l'UICN.

Le 25 septembre dernier, lors de la collation des grades, l’Université de Sherbrooke lui a décerné le titre de docteur d’honneur en droit.