Le riverain d’un cours d’eau est‐il un voisin? Droits et devoirs du riverain au regard de la décision Barette c. Ciment St Laurent

Conférences du SAGE

Aurore Benadiba, Professeure, Faculté de droit de l’Université Laval

Date :    16 mars 2011, 11 h 45 à 13 h

Lieu :     Local A9-162, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Campus principal

De nombreuses situations spécifiques à la riveraineté peuvent amener à une évocation des troubles de voisinage : hausse ou baisse du niveau d’eau du lac, perturbation de la qualité de cette eau, perte de valeur de sa propriété suite à une hausse ou baisse du niveau d’eau, perte d’usage d’un quai, développement de cyanobactéries suite à une utilisation de produits non écologiques, perte de vue…

Les obligations des usagers de l’eau ne se limitent pas à la protection de sa qualité: ils doivent aussi éviter que des ouvrages ou travaux ne viennent modifier de façon importante soit la quantité, le débit ou le niveau d'un plan d’eau. Les acteurs de ces questions peuvent être les municipalités, les entreprises, les particuliers, les associations de riverains… les réponses normatives sont nombreuses : les articles 6, 7, 913, 920, 976, 981,982, et 1457 du C.c.Q. notamment balisent les utilisations et les responsabilités inhérentes aux questions de riveraineté d’espace aquatique.

La professeure Aurore Ben Adiba présentera un vademecum des droits et devoirs du riverain d’un cours d’eau ou d’un lac à l’aune des obligations pesant sur le voisin en établissant une réflexion prospective sur les exigences qui peuvent résulter spécifiquement de la logique de la décision Barrette c. Ciment St Laurent au regard des riverains de cours d’eau et de lac.

Les conférences de la série Quid Juris? sont gratuites et s'adressent à l'ensemble des communautés juridique et universitaire, et des intervenants intéressés par les questions mises en lumière.  L’inscription en ligne est nécessaire car les places sont limitées.  Pour plus d’informations, adressez-vous à Me Nicolas Ouimet, nicolas.ouimet@usherbrooke.ca ou 819 821-8000, poste 63489