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Créé en 2009, le groupe de recherche sur les Stratégies et les Acteurs de la Gouvernance Environnementale (Groupe de recherche SAGE) est un regroupement multidisciplinaire de chercheurs travaillant à mieux comprendre les défis environnementaux et sociaux que représente la gouvernance environnementale.
Le groupe de recherche SAGE se veut un réseau de recherche et de transfert des savoirs sur les fondements et les outils de la gouvernance environnementale. Il rassemble des spécialistes de plusieurs universités et centres de recherche dans le monde en sciences humaines, en sciences pures, en sciences appliquées et en sciences de l'administration.
Le site Internet du groupe de recherche SAGE a pour but de partager des informations scientifiques de qualité afin d'améliorer l'efficacité de la gestion intégrée de l'environnement par les différents acteurs de la gouvernance environnementale : www.centresage.ca
Notre blog ainsi que le groupe facebook ont pour vocation d'informer le public des activités portant sur la gouvernance environnementale.
N'hésitez pas à nous faire part de toutes activités portant sur le droit, la gouvernance et l'environnement.
Par Paule Halley, et Christine Gagnon.
Le 11 juin dernier, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (Loi sur l’eau) proposée par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), Line Beauchamp. Cette loi s’inscrit dans les suites de grands travaux québécois sur l’eau en répondant à certaines propositions des rapports des Commissions Legendre (1975) et Beauchamp (2000) sur la gestion de l’eau au Québec et en mettant en œuvre des engagements de la Politique nationale de l’eau (2002). (pour lire la suite...)
La gestion de la distribution d'eau est actuellement un sujet de débat important dans toutes les collectivités. La polémique en cours pour la gestion de la distribution d'eau du Sedif (Syndicat des Eaux d'Ile de France) n'est que la partie la plus médiatique d'un débat plus profond... (pour lire la suite....)
(2008-2009) 39 R.D.U.S.
C. Choquette, A.-M. Robichaud, A. Paillard, M.-P. Goyette-Noël,
Au cours des dernières années, les municipalités du Québec ont adopté des règlements sur les bandes riveraines pour combattre la prolifération de cyanobactéries dans leurs plans d’eau. Un recensement des règlements municipaux, effectué dans le bassin versant de la rivière Saint-François, a montré une grande variabilité sur le plan des mesures préconisées par les municipalités. Un cadre d’analyse permettant d’évaluer la validité de ces règlements est présenté. L’analyse se fait en deux temps soit, premièrement, en fonction des pouvoirs délégués aux municipalités, puis, dans un deuxième temps, en fonction du respect des droits acquis. Alors que certains règlements sont clairement ultra vires (par ex., l’obligation de revégétaliser), d’autres souffrent plutôt d’un déficit de légitimité (par ex., la bande riveraine de trois mètres en milieu agricole).
Groupe Sage
VOCATION DU GROUPE DE RECHERCHE SAGE
Créé en 2009, le groupe de recherche sur les Stratégies et les Acteurs de la Gouvernance Environnementale (Groupe de recherche SAGE) est un regroupement multidisciplinaire de chercheurs travaillant à mieux comprendre les défis environnementaux et sociaux que représente la gouvernance environnementale.
Le groupe de recherche SAGE se veut un réseau de recherche et de transfert des savoirs sur les fondements et les outils de la gouvernance environnementale. Il rassemble des spécialistes de plusieurs universités et centres de recherche dans le monde en sciences humaines, en sciences pures, en sciences appliquées et en sciences de l'administration.
Le site Internet du groupe de recherche SAGE a pour but de partager des informations scientifiques de qualité afin d'améliorer l'efficacité de la gestion intégrée de l'environnement par les différents acteurs de la gouvernance environnementale : www.centresage.ca
Notre blog ainsi que le groupe facebook ont pour vocation d'informer le public des activités portant sur la gouvernance environnementale.
N'hésitez pas à nous faire part de toutes activités portant sur le droit, la gouvernance et l'environnement.
BIBLIOGRAPHIE
Vous trouverez ci-dessous une liste de références organisées par thématiques
PUBLICATIONS RÉCENTES
Vous trouverez ici les liens vers les publications scientifiques des membres du SAGE ainsi que les différentes recensions d'Articles et de publications faites par les membres du SAGE
Le droit nouveau de l’eau au Québec, 03 juillet 2009, GAIAPRESS
Par Paule Halley, et Christine Gagnon.
Le 11 juin dernier, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (Loi sur l’eau) proposée par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), Line Beauchamp. Cette loi s’inscrit dans les suites de grands travaux québécois sur l’eau en répondant à certaines propositions des rapports des Commissions Legendre (1975) et Beauchamp (2000) sur la gestion de l’eau au Québec et en mettant en œuvre des engagements de la Politique nationale de l’eau (2002). (pour lire la suite...)
L'eau, source de vie ou de profit ? Lemonde.fr
La gestion de la distribution d'eau est actuellement un sujet de débat important dans toutes les collectivités. La polémique en cours pour la gestion de la distribution d'eau du Sedif (Syndicat des Eaux d'Ile de France) n'est que la partie la plus médiatique d'un débat plus profond... (pour lire la suite....)
Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines.
(2008-2009) 39 R.D.U.S.
C. Choquette, A.-M. Robichaud, A. Paillard, M.-P. Goyette-Noël,
Au cours des dernières années, les municipalités du Québec ont adopté des règlements sur les bandes riveraines pour combattre la prolifération de cyanobactéries dans leurs plans d’eau. Un recensement des règlements municipaux, effectué dans le bassin versant de la rivière Saint-François, a montré une grande variabilité sur le plan des mesures préconisées par les municipalités. Un cadre d’analyse permettant d’évaluer la validité de ces règlements est présenté. L’analyse se fait en deux temps soit, premièrement, en fonction des pouvoirs délégués aux municipalités, puis, dans un deuxième temps, en fonction du respect des droits acquis. Alors que certains règlements sont clairement ultra vires (par ex., l’obligation de revégétaliser), d’autres souffrent plutôt d’un déficit de légitimité (par ex., la bande riveraine de trois mètres en milieu agricole).
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