10:50 QUELS SONT LES OUTILS JURIDIQUES NÉCESSAIRES AU RESPECT D’UNE SAINE GESTION DE L’EAU AU QUÉBEC?
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La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 11 juin 2009.
Un des axes prioritaires de la réforme de la gouvernance de l’eau vise la révision, déjà entamée, du cadre juridique concernant l’eau, lequel requiert une actualisation et une consolidation des lois et règlements en vue d’assurer le respect de la politique nationale. Notre panel se penchera sur ces aspects divers, liés à un cadre juridique possible pour l’eau :
• Le cadre législatif québécois actuel est-il un bon point de départ pour une gestion efficace de l’eau ?
• Quels sont les outils législatifs nécessaires à l’encadrement des usages de l’eau ?
• Comment mettre en œuvre la réglementation de la Politique nationale de l’eau ?
Table ronde :
- David Gilles
- Professeur de droit
- Directeur adjoint du SAGE
- UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
- Jean-François Girard
- Avocat et biologiste
- Président du CA du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)
- Odette Nadon
- Avocate
- BCF Cabinet d'avocats
- Paule Halley
- Professeure titulaire, Faculté de droit
- Université Laval
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