mardi 21 décembre 2010

Pour un moratoire immédiat sur l'exploitation des gaz de schiste (En France)

Par Corinne Lepage, Rue89, 21 décembre 2010,

"En toute opacité, et après avoir autorisé de grandes banques dont Goldman Sachs à intervenir sur le marché du gaz, plus de 1% du territoire français a fait l'objet de permis de recherche à des fins d'exploitation de gaz non conventionnel.

Dans le Sud-Est, Total, qui prévoit d'investir 37,8 millions d'euros pour explorer le sous-sol et rechercher les gaz de schiste, a obtenu le 31 mars un permis exclusif de recherche, valable pour cinq ans, et couvrant la bagatelle de 4 327 km2 entre Montélimar et Montpellier.

La compagnie australienne EGL (European Gas Limited), qui a racheté en 2008 Gazonor, l'ex-filiale des Charbonnages de France, a obtenu un permis d'exploration pour un gisement dans le Nord-Pas-de-Calais estimé à 65 milliards de m3, selon le BIP du 6 janvier 2010.

Ce permis s'ajoute à cinq autres : deux en Lorraine, un dans le Jura, un près de Saint-Etienne (Loire) et un à Gardanne (Bouches-du-Rhône). GDF Suez s'intéresse aussi au dossier et devrait mener des explorations en Ardèche.

Enfin, au cœur du Bassin parisien, un projet qui couvre une surface d'environ 420 000 hectares (dont 275 000 hectares couverts par les permis attribués et 145 000 hectares par des permis en cours d'attribution) concerne un potentiel de ressource de près de 400 Mbep (millions de barils équivalent pétrole) confié à une joint-venture (co-entreprise) Hess/Toreador.

Ces projets, dont les conséquences pour les populations peuvent se révéler très lourdes, n'ont fait l'objet d'aucun débat public. Mais la France n'est pas seule dans ce cas.

Selon le Cera (Cambridge Energy Research Associates), les réserves de gaz de schiste en Europe (essentiellement en Ukraine et en Pologne) pourraient représenter 3 000 à 12 000 milliards de m3 et doubler les ressources conventionnelles.

Si ces réserves étaient confirmées et exploitées, c'est un volume de près de 50 milliards de m3 par an en 2030 mis sur le marché européen, soit environ un tiers de la production européenne.

Quels risques écologiques ?

Or, le sujet est majeur pour nos économies comme pour notre santé dans la mesure où l'exploitation des gaz de schiste modifie complètement la donne de la lutte contre le changement climatique, crée un risque écologique majeur à plusieurs niveaux et se fait dans un climat de non-régulation inacceptable... (la suite sur le site de Rue89)

dimanche 19 décembre 2010

Les troubles métérologiques décembre 2010

Voir les grandes marées et les inondations en Gaspésie notamment

Krasny, M., Lundholm, C., & Plummer, P. (2010). Environmental Education, Resilience, and Learning: Reflection and Moving Forward. End editorial. Speci

Revamping environmental education
Krasny, M., Lundholm, C., & Plummer, P. (2010). Environmental Education, Resilience, and Learning: Reflection and Moving Forward. End editorial. Special issue ‘Resilience in Social-Ecological Systems: the Role of Learning and Education´. Environmental Education Research 16 (5-6) 475-491.
References
Krasny, M., Lundholm, C., & Plummer, P. (2010). Environmental Education, Resilience, and Learning: Reflection and Moving Forward. End editorial. Special issue ‘Resilience in Social-Ecological Systems: the Role of Learning and Education´. Environmental Education Research 16 (5-6) 475-491.
Previous studies have shown how students experience and respond to environmental education. Together with Mark Rickinson and Nick Hopwood, centre researcher Cecilia Lundholm showed how careful analysis of students' environmental learning experiences can provide powerful pointers for future practice, policy and research.

Go with the change
In a special issue of "Environmental Education Research", Cecilia Lundholm, senior research fellowRyan Plummer and Marianne Krasny from Cornell University, discuss strategies on how education methods in sustainable development can better grasp the complexities of social-ecological systems.

The special issue entitled "Resilience in social-ecological systems: the roles of learning and education", encourages educational institutions to embrace education that works across disciplinary boundaries. It also considers the many different contexts for learning and the continuing importance of environmental education in today's society.

"Resilience thinking challenges the relationship of learning and environmental education in natural resources management," says Lundholm.

Consistent with managing for change
The special issue contains various examples of how environmental education strategies consistent with managing for change include social learning, reflexivity, and attention to multiple forms of knowledge and governance. It also highlights the dual feedback from both social and ecological components of a system.

"Several of the authors in this issue make the case that such approaches to learning and environmental education foster resilience not only at the level of the individual, but also at the level of social-ecological system," she says.

Centre reseachers Emily Boyd and Lisen Scultz also contribute to the special issue with discussions on how environmental education and learning are important for institutional change and transformation.


Voir le Stockholm resilience center

http://www.stockholmresilience.org/education/educationalnews/revampingenvironmentaleducation.5.792205f912c9699a03f80009264.html

QUELS SONT LES OUTILS JURIDIQUES NÉCESSAIRES AU RESPECT D’UNE SAINE GESTION DE L’EAU AU QUÉBEC ?

10:50 QUELS SONT LES OUTILS JURIDIQUES NÉCESSAIRES AU RESPECT D’UNE SAINE GESTION DE L’EAU AU QUÉBEC?

http://www.lesaffaires.com/evenements/grandes-conferences/forum-quebecois-sur-l-eau/507300?tab=programme


La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 11 juin 2009.


Un des axes prioritaires de la réforme de la gouvernance de l’eau vise la révision, déjà entamée, du cadre juridique concernant l’eau, lequel requiert une actualisation et une consolidation des lois et règlements en vue d’assurer le respect de la politique nationale. Notre panel se penchera sur ces aspects divers, liés à un cadre juridique possible pour l’eau :

• Le cadre législatif québécois actuel est-il un bon point de départ pour une gestion efficace de l’eau ?

• Quels sont les outils législatifs nécessaires à l’encadrement des usages de l’eau ?

• Comment mettre en œuvre la réglementation de la Politique nationale de l’eau ?

Table ronde :

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David Gilles
Professeur de droit
Directeur adjoint du SAGE
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
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Jean-François Girard
Avocat et biologiste
Président du CA du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)
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Odette Nadon
Avocate
BCF Cabinet d'avocats
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Paule Halley
Professeure titulaire, Faculté de droit
Université Laval

Ouvrage de Bernard Drobenko, Le droit à l'eau: une urgence humanitaire

Bernard Drobenko est membre du SAGE


Le droit à l'eau : une urgence humanitaire
Par DROBENKO Bernard

Dans l’ouvrage « Le Droit à l’eau : une urgence humanitaire », Bernard Drobenko analyse la nécessité de répondre à un besoin humain fondamental. Le droit à l’eau doit être compris comme la nécessité de disposer de suffisamment d’eau potable pour répondre aux besoins fondamentaux et d’un équipement pour récupérer les eaux usées.


Alors que la France s'apprête à se doter d'une loi sur le droit à l'eau, ce nouveau livre décrit l’émergence de ce droit, étudie les obstacles à sa réalisation, identifie les enjeux liés à sa mise en œuvre :

- Qu'est-ce que le droit à l'eau ?

- Qui concerne-t-il ?

- Que recouvre-t-il véritablement ?

- Comment le mettre en place ?

- Quelles seront les obligations des élus et des collectivités en la matière ?

- Quelles sont les conséquences de sa mise en oeuvre ?

Telles sont, parmi bien d'autres, quelques unes des questions fondamentales auxquelles cet ouvrage s'efforce de répondre.


L’ouvrage permet de situer d’abord le contexte planétaire et régional, mais aussi local qui conduit aux problèmes d'accès à l'eau.
Alors que l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté en juillet 2010 une résolution reconnaissant formellement le droit à l’eau, l’intérêt de cet ouvrage est multiple :

– il étudie les obstacles à la réalisation de ce droit et identifie les divers enjeux préalables à sa mise en oeuvre ;

– il décrit l’émergence de ce droit, son affirmation progressive et les modalités de sa reconnaissance ;

– il identifie les conditions, y compris matérielles, permettant de fournir à chaque être humain le minimum d’eau nécessaire à la satisfaction de ses besoins fondamentaux et de disposer d’un équipement pour récupérer les eaux usées domestiques.

En se fondant sur une exigence de volonté et de courage, tout en dégageant rapidement les moyens disponibles, l’auteur fait le pari que l’intelligence humaine est en capacité de générer une solidarité effective, un vecteur pour la paix.

ANNEE DE PARUTION : 2010

ISBN : 978-2-9000-8690-2

208 PAGES

FORMAT : 13 x 21 cm

PRIX : 24 Euros TTC




Découvrez ce livre sans attendre en cliquant ici !

Cf. La Librairie de l’eau

Editions Johanet

60, rue du Dessous des Berges

75013 Paris

Colloque 7 et 8 octobre – L’Homme dans son environnement : des droits à reconstruire ?

Journées Sherbrooke Montpellier

L’Homme dans son environnement : des droits à reconstruire ?


RESPONSABLE SHERBROOKE : Sébastien Lebel-Grenier, Faculté de droit

RESPONSABLE MONTPELLIER : Burghart Schmidt, Université Montpellier 3


Les droits de l’Homme s’inscrivent de plus en plus dans une perspective qui mise à la fois sur l’interdisciplinarité et sur la mise en relation de l’être humain à son environnement. Ceci met en exergue les limites d’une approche purement subjective ou individualiste. Les droits de l’Homme ne sauraient en effet s’inscrire effectivement dans le vécu que dans la mesure où ils tiennent compte des rapports entre personnes au-delà des intérêts individuels et qu’ils offrent une protection des milieux dans lesquels s’inscrit l’existence humaine.

Le présent colloque désire explorer dans une perspective résolument interdisciplinaire les apports potentiels de cette approche ouverte à l’égard des droits de l’Homme. Seront d’une part analysés le potentiel et les limites de la protection de l’environnement physique comme droit de l’Homme. Bien qu’elle constitue aujourd’hui une préoccupation centrale à l’échelle planétaire, la protection de l’environnement demeure le plus souvent l’apanage d’un droit distinct, le droit de l’environnement. Serait-il possible ou souhaitable de la considérer comme faisant partie intégrante des droits de l’Homme ?

Le colloque vise par ailleurs à discuter de la place qu’occupent et que devraient occuper dans l’appareil de protection des droits de l’Homme la protection de l’environnement humain dans lequel ces derniers s’inscrivent: environnement social, culturel, historique, économique, politique, etc. Les droits de l’Homme peuvent et devraient-ils protéger le contexte et les caractéristiques dominantes d’une société ? Doivent-ils faire contrepoids à la mécanique intrinsèque de l’économie ou aux transformations générées par des décisions politiques ?

Ces questions criantes d’actualité permettront à un ensemble de spécialistes provenant de champs disciplinaires variés de questionner les frontières des droits de l’Homme et d’explorer les limites de leur apport à la construction sociale.




JEUDI 7 OCTOBRE

(Auditorium de la Faculté d’éducation : A2-101)

Local A9-162, Salle multifonctionnelle Faculté de droit

8 h 45 Mot d’ouverture Sébastien Lebel-Grenier et Burghart Schmidt

9 h Premier atelier : Conscience autochtone, droits de l’Homme et environnement


Résonnance et limites du cadre normatif occidental en matière de protection de l'environnement en contexte autochtone Claude Gélinas, Université de Sherbrooke


Politiques et conventions internationales sur l’environnement et droits des populations autochtones : quelques exemples types Bernard Moizo, IRD, Montpellier 3


Médiation, cogestion, et démocratie participative comme réponses aux enjeux environnementaux autochtones : pour aller plus loin que la Convention de la Baie James David Gilles et Isabelle Larouche, Université de Sherbrooke - SAGE


Deuxième atelier : Le problème de la transcription juridique de normes fondamentales


Droits de l’homme ou démocratie ? Associer normes légales et procédures applicables Eric Mollard, IRD Montpellier 3

La question de l’environnement entre l’élargissement des droits de l’homme et l’extensionnisme légal Alain Létourneau, Université de Sherbrooke


Troisième atelier : Droits de l’Homme et environnement : études de cas


Les dommages environnementaux de la guerre israelo-libanaise en 2006 au regard du droit international Fady Fadel, Université Antonine, Beirouth

Le citoyen face au défi environnemental, une expérience concrète d’engagement social Christian Leclerc (CEGEP de Sherbrooke)


Suite du troisième atelier L'internationalisation du changement climatique

Mohamed Djouldem, Université Montpellier 3


L’introuvable statut juridique de réfugié environnemental

Hocine ZEGHBIB, Université Montpellier 3; CREAM – Montpellier 1



mercredi 23 juin 2010

Rive-Nord: les aqueducs risquent la sécheresse La Presse


Rive-Nord: les aqueducs risquent la sécheresse

22 juin 2010
Charles Côté
La Presse

Des travaux seront lancés d'urgence pour creuser le seuil de la rivière des Mille-Îles afin d'assurer l'approvisionnement en eau de quelque 400 000 personnes au nord de Montréal.

«Le peu de neige accumulée cet hiver ainsi que le peu de précipitations printanières sont à l'origine du niveau d'eau très bas de la rivière, a indiqué la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), Line Beauchamp. Si les prévisions d'un été chaud et sec se réalisent, les experts estiment que le débit de l'eau atteindra un seuil inférieur aux débits observés depuis 80 ans. Nous devons agir rapidement.»L'eau serait actuellement à un niveau comparable à ce qu'il serait à la fin d'un été particulièrement sec.Le seuil rocheux de la rivière des Mille-Îles sera creusé entre Deux-Montagnes et Laval. Le Conseil des ministres a adopté un décret pour soustraire les travaux au processus d'évaluation environnementale. Il y aura un appel d'offres sur invitation, et les travaux devraient commencer le 7 juillet.

Il y a cinq prises d'eau dans la rivière, qui alimentent 11 villes de la région. Depuis la fin du mois de mai, des interdictions d'arrosage sont en vigueur dans plusieurs villes. Il y a aussi 14 usines d'épuration qui rejettent les eaux d'égout traitées dans la rivière des Mille-Îles. Cependant, les égouts sont parfois rejetés sans traitement ou après un traitement incomplet. Normalement, le niveau de la rivière est maintenu par la gestion des barrages de la rivière des Outaouais. Cet apport d'eau fraîche permet de diluer la pollution. Mais cette solution est inefficace, puisque la majeure partie de l'eau de la rivière Outaouais s'échappe vers le fleuve Saint-Laurent.

Ces travaux, présentés comme une solution durable par la ministre Beauchamp, sont plutôt le résultat du laisser-aller des 10 dernières années, selon Guy Garand, du Conseil régional de l'environnement de Laval: «On n'a rien fait depuis 2001 pour empêcher la destruction des milieux humides et la canalisation des ruisseaux, qui accumulent et régularisent les eaux, dit-il. On ne fait rien pour préserver la plaine inondable. Pourtant, c'est comme ça que les rivières se rechargent. J'aurais aimé voir un décret là-dessus. Ou un décret pour empêcher la construction dans les trois grandes îles de la rivière des Mille-Îles. On est dans l'urgence, mais on manque totalement de cohérence.»

Même son de cloche sur l'autre rive: «C'est vrai qu'il y a urgence cette année, sauf que ce problème est connu depuis 2001, dit Martin Drapeau, militant écologiste de Boisbriand. L'urgence est un prétexte pour soustraire le projet au processus d'évaluation du BAPE, ce que je dénonce. Le gouvernement a manqué de vision, en particulier pour la protection des milieux humides.»

Le canada incapable de gérer son eau

Le Devoir 2010.06.18 par Louis-Gilles Francoeur


Le Canada incapable de gérer son eau

Deux rapports publiés hier, l'un portant sur les eaux souterraines du bassin des Grands Lacs et l'autre sur les eaux de surface de tout le Canada, démontrent que la protection de l'eau constitue un défi croissant, qui dépasse présentement la capacité de gestion des gouvernements.

Les conclusions les plus explicites dans ce domaine apparaissent dans le rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE), financée par Ottawa afin de réorienter les politiques environnementales et économiques.

Pour la TRNEE, «à l'échelle nationale, la gouvernance ne permet pas actuellement de réagir à l'augmentation prévue de la pression sur nos ressources en eau. Cela tient surtout à la complexité de la mécanique gouvernementale, à l'incohérence des approches à l'échelle du pays, à la fragmentation des politiques, au manque de ressources et à l'insuffisance des capacités techniques, scientifiques et stratégiques».

Cette incapacité des gouvernements à faire face aux défis de l'eau au cours du prochain siècle est d'autant plus critique que le secteur des ressources naturelles canadien accapare actuellement 84 % des eaux brutes, un pourcentage qui n'inclut pas les secteurs hydroélectrique, pétrolier et gazier. Or, précise le rapport, le secteur des ressources, qui représente 12,5 % du PIB canadien, devrait croître de 50 à 60 % d'ici 2030, ce qui exercera une pression croissante sur les ressources en eaux de surface dans plusieurs régions où leur disponibilité est déjà problématique.

Et, ajoute le rapport de la TRNEE, la gestion de l'eau est d'autant plus compliquée que cette ressource, qui appartient aux provinces en vertu de la Constitution, est notamment gérée par 20 organismes fédéraux régis par 11 mesures législatives. Si chaque province a mis en place des permis d'utilisation de l'eau, dont la valeur est variable, chacune, sauf l'Ile-du-Prince-Édouard, partage une partie de ses eaux souterraines ou de surface avec ses voisines ou les États-Unis.

C'est d'ailleurs précisément le problème de la gestion des eaux souterraines communes du bassin des Grands Lacs qu'aborde dans un autre rapport la Commission mixte internationale (CMI). Cet organisme est responsable des eaux limitrophes en vertu d'un traité canado-étasunien centenaire, modernisé à quelques reprises.

Le bassin des Grands Lacs abrite environ 20 % des eaux douces de la planète. Ses eaux souterraines sont évaluées à 4920 kilomètres «cubes», soit l'équivalent du contenu du lac Michigan! De la salubrité de ces eaux dépend la sécurité des 8,2 millions de personnes qui s'en abreuvent des deux côtés de la frontière, principalement des ruraux, sans parler des écosystèmes qui en dépendent aussi en cas de sécheresse, du bétail qui y satisfait 43 % de ses besoins, et des industriels qui en tirent 14 % de leur approvisionnement.

Mais ces eaux souterraines, qui rechargent les Grands Lacs et ses milieux humides, «obtiennent moins d'attention qu'elles ne devraient» de la part des gouvernements, selon la CMI. Il faudrait améliorer là aussi leur gouvernance en déterminant avec précision les facteurs qui jouent «sur la quantité et la qualité» et qui pourraient aussi «améliorer la surveillance et la gestion des données, réglementer l'utilisation des terres, les installations autonomes [septiques] de traitement des eaux usées, les exploitations intensives d'engraissement du bétail et les puits abandonnés» par les minières et les exploitants du pétrole et du gaz.

La CMI se dit particulièrement inquiète des problèmes de contamination des eaux souterraines par les bactéries et les virus provenant des installations agricoles, par les décharges de déchets dangereux et les milliers de puits mal bouchés. L'augmentation des rejets d'agents pathogènes, de nutriments, de toxiques chimiques, de pesticides, de métaux lourds, de produits ménagers, d'hormones, d'antibiotiques, de produits pharmaceutiques et de sels de voiries s'ajoutent à de vieilles menaces qui semblent malheureusement anodines, comme les décharges de petites municipalités rurales, les cimetières, les carcasses animales enfouies, les dépôts atmosphériques de toxiques provenant des milieux industriels, l'exploitation des sablières et carrières, l'embouteillage de l'eau et la production d'éthanol, riche en engrais et pesticides. Et cette liste n'est pas exhaustive...

Ce que la CMI voit comme problèmes dans le bassin des Grands Lacs l'amène à recommander aux gouvernements de protéger en priorité toutes les sources d'eau souterraine potable même si elles ne sont pas utilisées. Il faut aussi, dit-elle, intégrer les règles de conservation dans les règlements et les ententes sur les prélèvements d'eau. Les installations septiques autonomes devraient obligatoirement être inspectées cycliquement et mises au niveau des normes, ce que le Québec ne fait pas tout, comme il ne protège pas, sauf en surface, ses prises d'eau municipales, un autre problème soulevé cette fois par le rapport de la TRNEE.

Pour la TRNEE, les méthodes d'attribution des eaux de surface «sont de plus en plus dépassées dans la plupart des régions du pays et pourraient ne plus être de circonstance en raison des nouvelles pressions environnementales» liées aux nouveaux besoins des acteurs économiques et institutionnels «qui s'affrontent» pour accaparer cette richesse. Le problème s'aggravera, selon la TRNEE, avec les changements climatiques dans plusieurs régions, ce qui exigera du Canada qu'il transforme sa manière de gérer ses ressources en eau alors qu'il est déjà «à court de capacité et d'expertise».

La CMI invite de son côté tous les gouvernements et États à adopter des programmes de surveillance et de suivi des dizaines de milliers de puits forés depuis l'ère industrielle «pour éviter la contamination croisée des [nappes] aquifères et empêcher que les eaux de surface contaminées entrent en contact avec les eaux souterraines», un problème tout aussi négligé à l'extérieur du bassin des Grands Lacs.

mercredi 5 mai 2010

1 million $ à l'UQAR pour la création d'une ARUC sur les défis des communautés côtières de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent

L'Alliance de Recherche Universités-Communautés (ARUC) sur les défis des communautés côtières de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent est un regroupement de partenaires et de chercheurs préoccupés par les enjeux environnementaux canadiens. Ce projet d'alliance reçoit un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et il s'échelonnera sur une période de cinq ans

jeudi 15 avril 2010

Droit, Environnement et histoire





Canadian Law and Society Association – Association canadienne droit et société

Conférence annuelle 2010 Annual Meeting

MERCREDI 2 JUIN 14H-15h30

DROIT, ENVIRONNEMENT ET HISTOIRE
LAW, ENVIRONMENT AND HISTORY
CHAIR: Philip Girard (Dalhousie University)


Chair: P. Girard

David Gilles (Université de Sherbrooke)
Statut de l’eau et genèse de la gouvernance environnementale : de l’intendant à la loi sur l’hygiène publique de 1901


Depuis les débuts de la colonisation les administrateurs de la Nouvelle-France puis de la province de Québec ont gérer la première richesse du territoire à développer: l’eau. Principal moyen de déplacement, cadre permettant l’esquisse d’un découpage territorial et d’une propriété foncière, l’eau bénéficie d’un statut juridique très marqué par la tradition juridique civiliste. Toutefois, dans les mains de l’intendant puis des administrateurs britanniques, un statut spécifique au territoire québécois émerge petit à petit, alliant progressivement tradition civiliste, aménagements nés de la common law et adaptations aux nécessités locales.
Les contingences économiques, le développement de la foresterie ont permis de passer d’un statut patrimonial de l’eau à l’esquisse d’une gouvernance, sans toutefois que les objectifs d’une telle gouvernance apparaissent clairement sous la plume du législateur. Cette communication cherchera à faire apparaître les points d’ancrage d’une éventuelle gouvernance de l’eau affirmée à l’orée du XXe siècle et les résonances actuelles qu’elle peut avoir sur les enjeux juridiques contemporains.

Sarah Hamill (University of Alberta)
Creation and Control: The Battle to Control Liquor and Natural
Resources in Alberta 1905-1940


This paper is part of a larger project examining the history and development of two administrative bodies in Alberta: the Energy Resources Control Board (ERCB), and the Alberta Liquor Control Board (ALCB). The paper sets the creation of these two boards in the context of the development of the province of Alberta. The paper argues that the creation of the ALCB and the subsequent liquor control was part of a larger project to “Canadianize” new immigrants.
The population of the west was crucial in Canada’s claim to the land between Ontario and the Rockies, but it was important that it was populated by the “right” kind of people. By examining the creation of the ALCB, this paper investigates the way the law was used to shape new Canadians in the Anglo-Canadian image. The ERCB was created after the Albertan government had fought to gain control of Alberta’s natural resources. This paper examines the battle that the provincial government fought to win control of Alberta’ natural resources, and argues that for the first twenty-five years of Alberta’s existence, federal control of natural resources was part of a quasi-colonial project to ensure Alberta was fashioned in the image of Anglo- Canada. This paper also examines the intellectual development of administrative law in Canada up until 1940. It will argue that legal academics, by focusing on judicial review, failed to notice the ways that administrative law, as used by the Boards to regulate aspects of life and business, was a form of cultural imperialism directed towards non-white, non-Protestant Canadians.

Eric H. Reiter (Concordia University) Environments Physical, Human, and Legal: Unpacking Nuisance in Late Nineteenth Century Montreal

The law of nuisance has always been a point of conflict – between different theories of liability, between fact and principle, between the law of property and the law of obligations, and of course between neighbours. In Quebec, further layers of conflict are added – between common law and civil law principles and precedents, and between French and English parties and judges. This paper is part of a social history of Canada’s first major nuisance case – the Quebec case Drysdale v. Dugas (Supreme Court of Canada, 1896). By unpacking the layers of conflict – the different environments of a nuisance case –
I am interested in how the human story and the legal conflict
intersect to influence the physical layout of space, the social relationships within that space, and ways in which space is understood in economic and class terms. Mapping the legal conflict onto the history of the litigation as revealed by extra-judicial sources reveals some of the ways in which legal principle and social fact intersect and interact.

jeudi 1 avril 2010

Conférence de Catherine Choquette jeudi 8 avril

Conférence-midi:
Le rôle de l'État dans la gouvernance environnementale par Catherine Choquette, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, jeudi 8 avril 2010 de 11h30 à 13h au local 3244 (Salle du Conseil des Lettres).

samedi 13 mars 2010

Harnacher, canaliser, encadrer juridiquement nos rivières


Date : Le mercredi 17 mars 2010

Heure : À 11 h 45
Lieu : A9-161, Faculté de droit, Université de Sherbrooke



Harnacher, canaliser, encadrer juridiquement nos rivières: Un retour aux sources?

L'histoire du Québec a été marquée, depuis les premiers temps de la Nouvelle-France, par l'exploitation de la première ressource naturelle au pays : la force hydromotrice. Depuis les premiers intendants, un ensemble de normes ont été produites afin d'harmoniser la prise de contrôle par l'homme de cette magnifique richesse. De nos jours, légistes, entreprises publiques et gouvernants ont la possibilité de tirer parti des enseignements juridiques du passé afin de développer une véritable gouvernance, adaptée aux nécessités et aux contingences environnementales du 21e siècle.

5e conférence du cycle Quid Juris? de la Faculté de droit et portant sur le droit et l'environnement, par David Gilles, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.


« UBC et le développement durable : une approche innovante »



Le 18 mars 2010 De 12h à 13h

À l’Amphithéâtre 1120, Pavillon de
l’Aménagement (2940, ch. de la Côte
Ste-Catherine, Montréal)

Le Groupe de réflexion sur un Institut de
l’environnement et du développement durable (grIEDD), en
partenariat avec le Projet Campus Durable, Un...iVertCité et le CEDRIE, recevra le professeur John Robinson pour une conférence
intitulée « UBC et le développement durable : une
approche innovante »