"Selon Jack Siemiatycki, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en épidémiologie environnementale et santé des populations, à l'Université de Montréal, le consensus autour du TCE est qu'il peut «probablement» causer un type de cancer du rein, et peut-être deux autres formes de cancer (cancer du foie et le lymphome non hodgkinien). Rien ne permet encore de conclure que le produit industriel soit responsable d'autres problèmes de santé, estimait le spécialiste, qui cite l'Agence internationale de recherche sur le cancer (AIRC)" lire l'article du soleil du 28 janvier.
"Les avocats du Regroupement des citoyens de Shannon présenteront près de 1000 dossiers médicaux, dont la moitié pour des cas de cancers, ont-ils indiqué hier dans le contexte du recours collectif contre la Défense nationale" lire l'article du soleil du 20 janvier.
"Le juge Bernard Godbout autorise finalement les témoins de fait, qui sont membres du recours collectif, à entendre les témoignages des experts dans le procès sur la contamination de l'eau à Shannon. Lundi, le juge avait prononcé une ordonnance d'exclusion de ces témoins, à la demande des procureurs qui représentent les parties corporatives, General Dynamics et Société immobilière Valcartier inc. Il est pratique courante d'exclure un témoin de fait avant son passage devant le juge, pour éviter que sa version des faits soit influencée par celle des autres témoins. Cependant, le juge ne peut pas exclure les parties en cause de leur propre procès. C'est simple, mais la question se complique lorsqu'il s'agit d'un recours collectif, car le Code civil ne prévoit pas de règles d'exclusion spécifiques pour cette procédure. De plus, un flou juridique entoure le statut des membres du recours. Ceux-ci sont «demandeurs» mais ne sont pas, à «strictement» parler, partie au procès. Normalement, les témoins de fait sont les premiers à témoigner. Ceux qui sont exclus n'ont donc pas très longtemps à attendre, sauf que... Pour le procès de Shannon, avocats et juge avaient décidé de faire l'inverse et d'entendre les experts d'abord, un exercice qui prendra trois, peut-être même quatre mois au rythme où vont les choses." lire l'article du Soleil du 14 janvier.
"La guerre d'usure menée par le gouvernement fédéral dans le conflit qui l'oppose au Regroupement des citoyens de Shannon s'est transportée au palais de justice de Québec, où se déroule depuis lundi le procès en recours collectif sur la contamination de l'eau au trichloroéthylène" lire l'éditorial du soleil du 13 janvier.
"La cause de Shannon n'est peut-être pas le plus important recours collectif qu'on ait connu au pays, selon Daniel Gardner, professeur de droit à l'Université Laval, mais la preuve s'annonce toutefois comme une des plus complexes à démontrer. «Le recours collectif vise 3500 personnes, ce n'est pas énorme dans ce genre de causes, souligne-t-il. Les recours collectifs intentés lors de grèves du transport en commun ou contre des émetteurs de cartes de crédit touchaient beaucoup plus de gens, des dizaines de milliers.» Il rappelle aussi le recours entrepris contre les fabricants d'implants mammaires, qui a englobé plus de 400 000 femmes au Canada et aux États-Unis. «Mais la cause de Shannon se distingue par l'ampleur des préjudices allégués. Ce sera une preuve très difficile à faire parce que chaque cas est un cas particulier. Les gens ont subi divers types d'inconvénients, pour leur santé, leurs biens, leur quiétude. Dans le dossier des implants mammaires, tout comme dans le recours collectif de quelque 2000 Beauportois pour les dommages causés par les rejets de l'usine de Ciment St-laurent, la preuve était beaucoup plus circonscrite et moins complexe que celle de Shannon, estime-t-il. «Et en plus, les avocats des citoyens réclament des dommages punitifs. Non seulement devront-ils démontrer qu'il y a eu négligence de la part des autorités, mais ils doivent en plus prouver qu'il y avait une intention derrière cette négligence. Il y en a pour des semaines là-dessus.» Selon le spécialiste, ce n'est pas le juge qui aura le travail le plus difficile, mais bien les avocats des citoyens. Il explique que dans une cause en responsabilité civile comme celle-ci, la preuve des demandeurs se fait en fonction de la «balance de la probabilité» lire l'article du soleil du 10 janvier
La Cour supérieure a commencé le 10 janvier "l'audition du recours collectif des citoyens de Shannon sur la contamination de l’eau de leur municipalité par la Défense nationale et les entreprises qui lui ont succédé, à Valcartier, pour la fabrication de munitions" lire l'article de droit-inc.com et voir l'article de radio-canada
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