Michel Prieur, Le principe de non régression en droit de l'environnement

Lundi, 10 janvier 2011, 11h45 à 13h00, local A9-162

Un nouveau principe de droit de l'environnement peut être tiré des textes de droit international, de droit régional et de droit national qui tous visent toujours à améliorer et renforcer la protection de l'environnement. On peut en tirer la conclusion que tout recul ou toute régression dans le niveau de protection de l'environnement irait à l'encontre de la finalité même des politiques de l'environnement. Cette hypothèse est renforcée par la reconnaissance dans certains pays de clauses constitutionnelles irréversibles et par la reconnaissance de l'environnement comme un nouveau droit de l'homme. Certaines décisions en matière de droits sociaux étendues au droit à l'environnement reconnaissent l'interdiction de diminuer ou réduire les droits existants qui doivent toujours viser à l'effectivité grâce à une protection progressive qui exclut juridiquement la régression.

Michel PRIEUR est professeur émérite à l’Université de Limoges et Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques.

Il est Président du Centre International de Droit Comparé de l'Environnement et Président adjoint de la Commission en droit de l'environnement de l'UICN.

Le 25 septembre dernier, lors de la collation des grades, l’Université de Sherbrooke lui a décerné le titre de docteur d’honneur en droit.

Pour un moratoire immédiat sur l'exploitation des gaz de schiste (En France)

Par Corinne Lepage, Rue89, 21 décembre 2010,

"En toute opacité, et après avoir autorisé de grandes banques dont Goldman Sachs à intervenir sur le marché du gaz, plus de 1% du territoire français a fait l'objet de permis de recherche à des fins d'exploitation de gaz non conventionnel.

Dans le Sud-Est, Total, qui prévoit d'investir 37,8 millions d'euros pour explorer le sous-sol et rechercher les gaz de schiste, a obtenu le 31 mars un permis exclusif de recherche, valable pour cinq ans, et couvrant la bagatelle de 4 327 km2 entre Montélimar et Montpellier.

La compagnie australienne EGL (European Gas Limited), qui a racheté en 2008 Gazonor, l'ex-filiale des Charbonnages de France, a obtenu un permis d'exploration pour un gisement dans le Nord-Pas-de-Calais estimé à 65 milliards de m3, selon le BIP du 6 janvier 2010.

Ce permis s'ajoute à cinq autres : deux en Lorraine, un dans le Jura, un près de Saint-Etienne (Loire) et un à Gardanne (Bouches-du-Rhône). GDF Suez s'intéresse aussi au dossier et devrait mener des explorations en Ardèche.

Enfin, au cœur du Bassin parisien, un projet qui couvre une surface d'environ 420 000 hectares (dont 275 000 hectares couverts par les permis attribués et 145 000 hectares par des permis en cours d'attribution) concerne un potentiel de ressource de près de 400 Mbep (millions de barils équivalent pétrole) confié à une joint-venture (co-entreprise) Hess/Toreador.

Ces projets, dont les conséquences pour les populations peuvent se révéler très lourdes, n'ont fait l'objet d'aucun débat public. Mais la France n'est pas seule dans ce cas.

Selon le Cera (Cambridge Energy Research Associates), les réserves de gaz de schiste en Europe (essentiellement en Ukraine et en Pologne) pourraient représenter 3 000 à 12 000 milliards de m3 et doubler les ressources conventionnelles.

Si ces réserves étaient confirmées et exploitées, c'est un volume de près de 50 milliards de m3 par an en 2030 mis sur le marché européen, soit environ un tiers de la production européenne.

Quels risques écologiques ?

Or, le sujet est majeur pour nos économies comme pour notre santé dans la mesure où l'exploitation des gaz de schiste modifie complètement la donne de la lutte contre le changement climatique, crée un risque écologique majeur à plusieurs niveaux et se fait dans un climat de non-régulation inacceptable... (la suite sur le site de Rue89)

Les troubles métérologiques décembre 2010

Voir les grandes marées et les inondations en Gaspésie notamment

http://www.youtube.com/watch?v=LqNzDGlQQzk

Krasny, M., Lundholm, C., & Plummer, P. (2010). Environmental Education, Resilience, and Learning: Reflection and Moving Forward. End editorial. Speci

Revamping environmental education

Krasny, M., Lundholm, C., & Plummer, P. (2010). Environmental Education, Resilience, and Learning: Reflection and Moving Forward. End editorial. Special issue ‘Resilience in Social-Ecological Systems: the Role of Learning and Education´. Environmental Education Research 16 (5-6) 475-491.

References

Krasny, M., Lundholm, C., & Plummer, P. (2010). Environmental Education, Resilience, and Learning: Reflection and Moving Forward. End editorial. Special issue ‘Resilience in Social-Ecological Systems: the Role of Learning and Education´. Environmental Education Research 16 (5-6) 475-491.

Previous studies have shown how students experience and respond to environmental education. Together with Mark Rickinson and Nick Hopwood, centre researcher Cecilia Lundholm showed how careful analysis of students' environmental learning experiences can provide powerful pointers for future practice, policy and research.

Go with the change
In a special issue of "Environmental Education Research", Cecilia Lundholm, senior research fellowRyan Plummer and Marianne Krasny from Cornell University, discuss strategies on how education methods in sustainable development can better grasp the complexities of social-ecological systems.

The special issue entitled "Resilience in social-ecological systems: the roles of learning and education", encourages educational institutions to embrace education that works across disciplinary boundaries. It also considers the many different contexts for learning and the continuing importance of environmental education in today's society.

"Resilience thinking challenges the relationship of learning and environmental education in natural resources management," says Lundholm.

Consistent with managing for change
The special issue contains various examples of how environmental education strategies consistent with managing for change include social learning, reflexivity, and attention to multiple forms of knowledge and governance. It also highlights the dual feedback from both social and ecological components of a system.

"Several of the authors in this issue make the case that such approaches to learning and environmental education foster resilience not only at the level of the individual, but also at the level of social-ecological system," she says.

Centre reseachers Emily Boyd and Lisen Scultz also contribute to the special issue with discussions on how environmental education and learning are important for institutional change and transformation.

Voir le Stockholm resilience center

http://www.stockholmresilience.org/education/educationalnews/revampingenvironmentaleducation.5.792205f912c9699a03f80009264.html

QUELS SONT LES OUTILS JURIDIQUES NÉCESSAIRES AU RESPECT D’UNE SAINE GESTION DE L’EAU AU QUÉBEC ?

10:50 QUELS SONT LES OUTILS JURIDIQUES NÉCESSAIRES AU RESPECT D’UNE SAINE GESTION DE L’EAU AU QUÉBEC?

http://www.lesaffaires.com/evenements/grandes-conferences/forum-quebecois-sur-l-eau/507300?tab=programme

La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 11 juin 2009.

Un des axes prioritaires de la réforme de la gouvernance de l’eau vise la révision, déjà entamée, du cadre juridique concernant l’eau, lequel requiert une actualisation et une consolidation des lois et règlements en vue d’assurer le respect de la politique nationale. Notre panel se penchera sur ces aspects divers, liés à un cadre juridique possible pour l’eau :

• Le cadre législatif québécois actuel est-il un bon point de départ pour une gestion efficace de l’eau ?

• Quels sont les outils législatifs nécessaires à l’encadrement des usages de l’eau ?

• Comment mettre en œuvre la réglementation de la Politique nationale de l’eau ?

Table ronde :

David Gilles

Professeur de droit

Directeur adjoint du SAGE

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

Jean-François Girard

Avocat et biologiste

Président du CA du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)

Odette Nadon

Avocate

BCF Cabinet d'avocats

Paule Halley

Professeure titulaire, Faculté de droit

Université Laval

Ouvrage de Bernard Drobenko, Le droit à l'eau: une urgence humanitaire

Bernard Drobenko est membre du SAGE

Le droit à l'eau : une urgence humanitaire
Par DROBENKO Bernard

Dans l’ouvrage « Le Droit à l’eau : une urgence humanitaire », Bernard Drobenko analyse la nécessité de répondre à un besoin humain fondamental. Le droit à l’eau doit être compris comme la nécessité de disposer de suffisamment d’eau potable pour répondre aux besoins fondamentaux et d’un équipement pour récupérer les eaux usées.

Alors que la France s'apprête à se doter d'une loi sur le droit à l'eau, ce nouveau livre décrit l’émergence de ce droit, étudie les obstacles à sa réalisation, identifie les enjeux liés à sa mise en œuvre :

- Qu'est-ce que le droit à l'eau ?

- Qui concerne-t-il ?

- Que recouvre-t-il véritablement ?

- Comment le mettre en place ?

- Quelles seront les obligations des élus et des collectivités en la matière ?

- Quelles sont les conséquences de sa mise en oeuvre ?

Telles sont, parmi bien d'autres, quelques unes des questions fondamentales auxquelles cet ouvrage s'efforce de répondre.

L’ouvrage permet de situer d’abord le contexte planétaire et régional, mais aussi local qui conduit aux problèmes d'accès à l'eau.
Alors que l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté en juillet 2010 une résolution reconnaissant formellement le droit à l’eau, l’intérêt de cet ouvrage est multiple :

– il étudie les obstacles à la réalisation de ce droit et identifie les divers enjeux préalables à sa mise en oeuvre ;

– il décrit l’émergence de ce droit, son affirmation progressive et les modalités de sa reconnaissance ;

– il identifie les conditions, y compris matérielles, permettant de fournir à chaque être humain le minimum d’eau nécessaire à la satisfaction de ses besoins fondamentaux et de disposer d’un équipement pour récupérer les eaux usées domestiques.

En se fondant sur une exigence de volonté et de courage, tout en dégageant rapidement les moyens disponibles, l’auteur fait le pari que l’intelligence humaine est en capacité de générer une solidarité effective, un vecteur pour la paix.

ANNEE DE PARUTION : 2010

ISBN : 978-2-9000-8690-2

208 PAGES

FORMAT : 13 x 21 cm

PRIX : 24 Euros TTC

Découvrez ce livre sans attendre en cliquant ici !

Cf. La Librairie de l’eau

Editions Johanet

60, rue du Dessous des Berges

75013 Paris

Colloque 7 et 8 octobre – L’Homme dans son environnement : des droits à reconstruire ?

Journées Sherbrooke Montpellier

L’Homme dans son environnement : des droits à reconstruire ?

RESPONSABLE SHERBROOKE : Sébastien Lebel-Grenier, Faculté de droit

RESPONSABLE MONTPELLIER : Burghart Schmidt, Université Montpellier 3

Les droits de l’Homme s’inscrivent de plus en plus dans une perspective qui mise à la fois sur l’interdisciplinarité et sur la mise en relation de l’être humain à son environnement. Ceci met en exergue les limites d’une approche purement subjective ou individualiste. Les droits de l’Homme ne sauraient en effet s’inscrire effectivement dans le vécu que dans la mesure où ils tiennent compte des rapports entre personnes au-delà des intérêts individuels et qu’ils offrent une protection des milieux dans lesquels s’inscrit l’existence humaine.

Le présent colloque désire explorer dans une perspective résolument interdisciplinaire les apports potentiels de cette approche ouverte à l’égard des droits de l’Homme. Seront d’une part analysés le potentiel et les limites de la protection de l’environnement physique comme droit de l’Homme. Bien qu’elle constitue aujourd’hui une préoccupation centrale à l’échelle planétaire, la protection de l’environnement demeure le plus souvent l’apanage d’un droit distinct, le droit de l’environnement. Serait-il possible ou souhaitable de la considérer comme faisant partie intégrante des droits de l’Homme ?

Le colloque vise par ailleurs à discuter de la place qu’occupent et que devraient occuper dans l’appareil de protection des droits de l’Homme la protection de l’environnement humain dans lequel ces derniers s’inscrivent: environnement social, culturel, historique, économique, politique, etc. Les droits de l’Homme peuvent et devraient-ils protéger le contexte et les caractéristiques dominantes d’une société ? Doivent-ils faire contrepoids à la mécanique intrinsèque de l’économie ou aux transformations générées par des décisions politiques ?

Ces questions criantes d’actualité permettront à un ensemble de spécialistes provenant de champs disciplinaires variés de questionner les frontières des droits de l’Homme et d’explorer les limites de leur apport à la construction sociale.

JEUDI 7 OCTOBRE

(Auditorium de la Faculté d’éducation : A2-101)

Local A9-162, Salle multifonctionnelle Faculté de droit

8 h 45 Mot d’ouverture Sébastien Lebel-Grenier et Burghart Schmidt

9 h Premier atelier : Conscience autochtone, droits de l’Homme et environnement

Résonnance et limites du cadre normatif occidental en matière de protection de l'environnement en contexte autochtone Claude Gélinas, Université de Sherbrooke

Politiques et conventions internationales sur l’environnement et droits des populations autochtones : quelques exemples types Bernard Moizo, IRD, Montpellier 3

Médiation, cogestion, et démocratie participative comme réponses aux enjeux environnementaux autochtones : pour aller plus loin que la Convention de la Baie James David Gilles et Isabelle Larouche, Université de Sherbrooke - SAGE

Deuxième atelier : Le problème de la transcription juridique de normes fondamentales

Droits de l’homme ou démocratie ? Associer normes légales et procédures applicables Eric Mollard, IRD Montpellier 3

La question de l’environnement entre l’élargissement des droits de l’homme et l’extensionnisme légal Alain Létourneau, Université de Sherbrooke

Troisième atelier : Droits de l’Homme et environnement : études de cas

Les dommages environnementaux de la guerre israelo-libanaise en 2006 au regard du droit international Fady Fadel, Université Antonine, Beirouth

Le citoyen face au défi environnemental, une expérience concrète d’engagement social Christian Leclerc (CEGEP de Sherbrooke)

Suite du troisième atelier L'internationalisation du changement climatique

Mohamed Djouldem, Université Montpellier 3

L’introuvable statut juridique de réfugié environnemental

Hocine ZEGHBIB, Université Montpellier 3; CREAM – Montpellier 1